Décision du 16-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision n°MAEI-2023-01 relative aux conditions et aux modalités de prise en charge sur crédits d’intervention des frais des agents de FranceAgriMer, des délégations françaises et étrangères, d’experts et d’interprètes, en France ou à l’étranger, lors de mission pouvant justifier le dépassement du forfait prévu par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 23-03-2023

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