Décision du 15-10-2007

Statut : Publié

OBJET : Programme général « POSEI France » dont les modifications ont été approuvées par décision de la Commission Européenne, notifiée à la France le 8/10/2007.

(Télécharger le PDF (2422ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2007

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.