Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-10-2007
Statut : Publié
OBJET : Programme général « POSEI France » dont les modifications ont été approuvées par décision de la Commission Européenne, notifiée à la France le 8/10/2007.
DATE DE PUBLICATION : 14-12-2007
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