Décision du 16-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2025-17 portant modification de la décision INTV-GECRI-2025-01 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’indemnisation pour la prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-04-2025

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