Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la division RESERVE de la forêt domaniale de SAINT-ANTOINE (HAUTE-SAONE) pour la période 2024-2028 avec application de 2° de l'article L122-7 du code forestier


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.