Décision du 29-02-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° AIDES/SAN/D 2012-07 relative à la mise en œuvre d’un régime d’aide aux diagnostics d’exploitation dans les caves particulières viticoles (modification de la décision AIDES/SAN/D 2011-05).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-03-2012

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