Cahier des charges du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Moulin-à-Vent" Homologué par l'arrêté du 20 mars 2020

(Télécharger le PDF (96ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 mars 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »

DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.