Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 02-10-2018

Statut : Publié

OBJET : Arrêté désignant les représentants de l’administration et les représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-10-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-10-2018.