Décision du 19-06-2012

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FILIERES/SEM/D 2012-26 relative aux nouvelles modalités de gestion et d'utilisation du Fonds national de cautionnement des achats de la mer (FNCA)

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-06-2012

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