Arrêté du 06-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée reblochon pour les campagnes 2023/2024 à 2025/2026 NOR : AGRT2305853A

(Télécharger le PDF (522ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mars 2023 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Reblochon pour les campagnes 2023-2024 et 2024-2025

DATE DE PUBLICATION : 06-04-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.