Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 07-12-2023
Statut : Publié
OBJET : cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme » « DRÔME », homologué par arrêté du 29 novembre 2023 (AGRT2326556A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
DATE DE PUBLICATION : 07-12-2023
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