Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 13-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Pays d'OC IGP (Inter OC)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-10-2022.