Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer/ST/2024/01 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Hauts-de-France
DATE DE PUBLICATION : 25-01-2024
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