Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 25-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision FranceAgriMer/ST/2024/01 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Hauts-de-France
(Télécharger le PDF (28ko))DATE DE PUBLICATION : 25-01-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		