Convention du 26-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Convention de délégation de gestion relative au centre de gestion financière placée sous l'autorité de la contrôleure et comptable ministériel auprès du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt - Opérations de recettes de la DGER du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt

(Télécharger le PDF (1146ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-09-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.