Décision du 04-08-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions ARBORIAL/SG/D 2011-38 relative aux modalités de prise en charge des frais des missions et AF/SIQ/D 2011-39 relative au financement des missions de contrôles réalisés pour le compte de l’Etablissement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-08-2011

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