Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-10-2011

Statut : Publié

OBJET : Décisions n°2011/165/PDG portant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional de l'ASP pour la région Rhône-Alpes Décisions n°2011/166/PDG portant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional de l'ASP pour la région Languedoc-Roussillon Décisions n°2011/167/PDG portant délégation de signature du Président directeur général auDélégué régional de l'ASP à Mayotte Décisions n°2011/168/PDG portant délégation de signature du Président directeur général au Chargé de mission auprès du Secrétaire général et Chargé des fonctions de Directeur de la communication.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-10-2011


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 03-11-2011.