Avis du 02-02-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des règles interprofessionnelles par arrêté interministériel homologué par l'arrêté du 18 janvier 2023 publié au JORF du 27 janvier 2023 (AGRT2233928A)

(Télécharger le PDF (388ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025

DATE DE PUBLICATION : 02-02-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.