Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 06-06-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du 6 juin 2024 n°2024/SG/35 portant délégation de signature
DATE DE PUBLICATION : 04-07-2024
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Est abrogé par :
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