Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 06-06-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du 6 juin 2024 n°2024/SG/35 portant délégation de signature


(Télécharger le PDF (138ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-07-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 07-11-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-07-2024.