Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 19-04-2018
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018
(Télécharger le PDF (476ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 avril 2018
DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018
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