Accord interprofessionnel du 19-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018

(Télécharger le PDF (476ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 avril 2018

DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.