Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 19-04-2018

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) fixant l'assiette de la cotisation interprofessionnelle pour 2018


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 19 avril 2018


DATE DE PUBLICATION : 14-06-2018


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 14-06-2018.