Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 21-03-2022

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Crottin de Chavignol" ou "Chavignol"


(Télécharger le PDF (546ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 mars 2022 - AGRT2203443A


DATE DE PUBLICATION : 31-03-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-03-2022.