Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 17-10-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des décisions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL)
(Télécharger le PDF (4270ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
DATE DE PUBLICATION : 17-10-2024
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