Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 11-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


(Télécharger le PDF (990ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 18-01-2024.