Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d'administration spécial dénommé « CSA des services déconcentrés » du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
DATE DE PUBLICATION : 18-01-2024
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