Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 02-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Valençay" homologué par décret n° 2013-1109 du 2/12/2013 publié au JORF du 5/12/2013, modifiant le décret n° 2011-1807 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Valençay" Référence NOR AGRT1319308D


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-12-2013


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-12-2013.