Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 31-07-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Banyuls" modifié à la suite de la décision du Conseil d’État n° 397 570 du 22 mai 2017
REFERENCE EXTERNE : arrêté du 31 juillet 2017
DATE DE PUBLICATION : 10-08-2017
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