Accord interprofessionnel du 09-04-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 du 29 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA),

(Télécharger le PDF (3130ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.