Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-04-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 du 29 avril 2019 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA),
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à l'accord interprofessionnel triennal 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2020
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