Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 23-08-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur Général de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Régis ARQUINET en qualité d’agent de contrôle
DATE DE PUBLICATION : 01-09-2022
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