Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-03-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-POP-2024-013 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
DATE DE PUBLICATION : 28-03-2024
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