Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Décision du 20-11-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-105 modifiant la décision n° INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification de l’enveloppe budgétaire.
(Télécharger le PDF (78ko))DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024
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