Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 22-07-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer du 22 juillet 2024 INTV-POP-2024-068 portant modification de la décision INTV-POP-2024-038 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs - filière oléagineux, protéagineux et légumes secs
DATE DE PUBLICATION : 25-07-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |