Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 23-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant pour l'année 2016 la répartition budgétaire pour la mesure "aide à l'importation d'animaux vivants" pour les départements d'Outre-mer
DATE DE PUBLICATION : 31-03-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |