Règlement technique du 27-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique semences "plantes protéagineuses" homologué par l'arrêté du 18 janvier 2022, publié au Journal officiel du 25 janvier 2022

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 janvier 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

DATE DE PUBLICATION : 27-01-2022

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