Décision du 16-03-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n° Aides/SAN/D 2011-15 relative à l’arrêt du dispositif d’aide prévu par la circulaire VINIFLHOR n° 2008/14 du 24/11/2008 sur les aides à la construction ou à l’aménagement de serres maraîchères.

(Télécharger le PDF (250ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-03-2011

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.