Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 11-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 (AGRT2333592A)
(Télécharger le PDF (1302ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2023 - AGRT2333592A
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
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