Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 11-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un avenant à un accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023 (AGRT2333592A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 18 décembre 2023 - AGRT2333592A


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.