Arrêté du 07-07-2017

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.611-4 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-07-2017

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