Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 08-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 aout 2016
DATE DE PUBLICATION :
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