Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 08-08-2016

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel triennal 2016-2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 aout 2016


DATE DE PUBLICATION :


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