Décision du 08-03-2011

Statut : Publié

OBJET : Décision n° FILIERES/VOLX/D 2011-13 relatives aux investissements matériels et immatériels des entreprises de commercialisation et de transformation telles que définies par les décisions « Filières/SEM/D 2009-36 et 2009-37 du 26/11/2009 et décision n° Aides/SAN/D 2011-14 du 8 mars 2011 relative mise aux normes des bâtiments d’élevage de poules pondeuses en vue de l’application des normes relatives au bien-être animal

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 11-03-2011

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