Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-12-2022
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des cotisations édictées par l’Association des producteurs d’endives de France (AOP APEF) - homologué par l'arrêté du 16 décembre 2022 publié au JORF (AGRT2235161A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 16 décembre 2022 - AGRT2235161A
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022
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