Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-12-2020
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "Drôme" homologué par l'arrêté du 7 décembre 2020, publié au JORF du 10 décembre 2020
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |