Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-09-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision du 18 septembre 2024 n°2024-03 relative à la nomination d'un représentant professionnel au comité sectoriel de concertation dédié aux filières canne sucre rhum de l'ODEADOM
DATE DE PUBLICATION : 03-10-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |