Arrêté du 27-08-2008

Statut : Publié

OBJET : nomination dans les sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-08-2008

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