Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 11-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-02 du 11 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions.
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |