Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Délégation de signature du 11-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N°FranceAgriMer-Interventions-2024-02 du 11 janvier 2024 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.