Avis du 12-12-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extensoin de l'avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du comité national du pineau des Charentes et portant sur le cotisations pour 2025

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2025

DATE DE PUBLICATION : 12-12-2024

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