Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 25-09-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision technique 2019-GC01 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - Aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-10-2019


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-10-2019.