Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession des Vins du Val de Loire (INTER LOIRE)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er décembre 2020 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur la connaissance statistique du marché


DATE DE PUBLICATION : 07-12-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 10-12-2020.