Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-10-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil national de l’enseignement agricole


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Arrêté du 18-12-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 03-10-2024.