Arrêté du 10-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (NOR : AGRT2411873A)

(Télécharger le PDF (357ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-05-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.