Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 25-10-2011
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILIERES/SEM/D 2011-53 : aide en faveur des organisations de producteurs du secteur ovin (modification ), n° FILIERES/SEM/D 2011-54 : équipement des abattoirs pour le classement des carcasses de veaux de boucherie (modification),
DATE DE PUBLICATION : 10-11-2011
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