Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 18-07-2003

Statut : Publié

OBJET : fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.


(Télécharger le PDF (18ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-07-2003


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 31-07-2003.