Arrêté du 18-07-2003

Statut : Publié

OBJET : fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein des différents comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 28-07-2003

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