Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 04-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des règles de commercialisation actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté du 21 avril 2023 publié au JORF du 28 avril 2023 (AGRT2308176A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023
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