Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 04-05-2023
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension des règles de commercialisation actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté du 21 avril 2023 publié au JORF du 28 avril 2023 (AGRT2308176A)
(Télécharger le PDF (1507ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025
DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023
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