Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 04-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des règles de commercialisation actées par l'AOP CERAFEL homologué par l'arrêté du 21 avril 2023 publié au JORF du 28 avril 2023 (AGRT2308176A)


(Télécharger le PDF (1507ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 avril 2023 rendant obligatoires les règles de commercialisation fixées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL pour la période 2023-2025


DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-05-2023.