Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-03-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2025/ 39 /PDG du 27 mars 2025 portant délégation de signature - Direction des soutiens directs agricoles - Date d'effet au 03/04/2025
DATE DE PUBLICATION : 02-04-2025
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |