Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 22-02-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" homologué par l'arrêté du 25 janvier 2024 publié au JORF du 28 janvier 2024
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
DATE DE PUBLICATION : 22-02-2024
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Est abrogé par : Cahier des charges du 07-08-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |